11. Avril 2014

Tout ce qu’il faut savoir sur le nouveau droit de l’e-commerce B2C

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Ce post rassemble les articles de notre blog traitant de la nouvelle règlementation de l’e-commerce, suite à la directive européenne Droits des consommateurs, transposée en France par la loi Hamon sur la consommation.

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Directive européenne, transposition, procédure législative française

La procédure est relativement longue, les étapes pouvant être retracées sur le site de l’Assemblée Nationale ou du Sénat. Cela tient au fait que la loi Hamon ne transpose pas uniquement la directive relative à l’e-commerce mais traite également de sujets sensibles tels que la création d’une action de groupe en France. Ces sujets ont fait l’objet de nombreux amendements au cours de la navette parlementaire. De nombreux secteurs sont également concernés par la loi Hamon : restauration, optique, cigarettes électroniques.  En ce qui concerne l’e-commerce, le gouvernement a procédé de manière conséquente conformément au principe d’harmonisation totale de la directive et a repris les dispositions de celles-ci à l’identique. Les quelques amendements déposés, notamment sur le droit de rétractation, ont été rejetés.

Nouvelles règles

Les dispositions relatives à l’e-commerce contenues dans la loi Hamon entreront en vigueur à compter du 13 juin 2014. Pour anticiper les changements et commencer à préparer votre boutique en ligne, Trusted Shops vous propose une série d’articles présentant  les divers changements légaux à venir et leur impact sur vos activités quotidiennes dans la gestion de votre boutique en ligne.

Voici les sujets qui seront traités au cours des semaines à venir.

Vos questions

Vous souhaitez voir l’un des thèmes ci-dessus traité en priorité? Vous avez d’ores et déjà des questions ? N’hésitez pas!  Vos questions recevront une réponse précise faisant l’objet d’un article dédié sur ce blog.

glynnis makoundouA propos de l’auteur

Glynnis Makoundou, diplômée d’un DJCE et d’un Master II en droit des Affaires, elle est l’experte juridique de Trusted Shops pour la France. Auteur du Guide pour e-commerçants Trusted Shops, elle écrit régulièrement sur des sujets juridiques relatifs à l’e-commerce pour le blog français de Trusted Shops.

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