Mentions légales et protection des données

Déclaration

Personne responsable pour le site https://business.trustedshops.fr,  pour la page de Fan Facebook sur le site Facebook sur www.facebook.com/trustedshops.fr , pour YouTube http://www.youtube.com/subscription_center?add_user=WatchTrustedShops et pour le compte Twitter www.twitter.com/trustedshops_fr

Representation en France

Trusted Shops France SARL à associé unique

104 rue Nationale
59 800 Lille, France
Tel .: 01.70.70.70.50
825 345 655 RCS Lille Métropole

N ° TVA intracommunautaire: FR 39 825345655
Gérant: Jean-Marc Noël
Capital social : 25.000€

Siege social

TRUSTED SHOPS GmbH

Subbelrather Straße 15c
50823 Cologne, Allemagne
Tel.: +49 (0)221 – 77 53 66
Fax: +49 (0)221 – 77 53 6 89
E-mail : info@trustedshops.fr

Tribunal d'instance de Cologne, Allemagne
Registre du commerce (HRB) 32735
N° TVA : DE 812 947 877
Capital social : 100.000€

Directeur de la publication : Ulrich Hafenbradl (responsable), Dr. Carsten Föhlisch

- Hébergeur du site www.trustedshops.fr et du système My Trusted Shops: ANEXIA Internetdienstleistungs GmbH, Feldkirchner Straße 140, 9020 Klagenfurt am Wörthersee, Autriche, abuse@anexia-it.com
- Hébergeur du site business.trustedshops.fr: HubSpot, Inc., 25 First Street, 2nd Floor, Cambridge, MA 02141, U.S.A., https://www.hubspot.com/abuse- complaints
- Hébergeur du module de questions/réponses: Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle WA 98109, United States, https://aws.amazon.com/forms/report-abuse
- Hébergeur de la vignette avis clients et du Trustbadge: Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle WA 98109, United States, https://aws.amazon.com/forms/report-abuse

Chargé de la protection des mineurs: Frieder Schelle, jugendschutz@trustedshops.de

En sa qualité d’agent d’assurance, Trusted Shops GmbH est enregistrée au Registre des intermédiaires d’assurance sous le numéro (D-B6MZ-QKA67-38), avec autorisation selon § 34d al. 1 du Code de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (www.vermittlerregister.info). L’autorité compétente en matière d’autorisations et de surveillance est la Chambre de l’Industrie et du Commerce de Cologne, Unter Sachsenhausen 10-26, 50667 Cologne (https://ihk-koeln.de/). Trusted Shops GmbH est membre de cette dernière

Réglementations professionnelles en matière d’exercice de l’activité d’intermédiaire d’assurances: – § 34d du Code de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (GewO)
– §§ 59 – 68 de la loi sur le contrat d’assurance (VVG)
– Ordonnance sur l’intermédiation d’assurances (VersVermV)
Cette réglementation est disponible et peut être consultée sur la page d’accueil du site internet géré par le Ministère Fédéral de la Justice et la société juris GmbH: www.gesetze-im-internet.de.

Informations relatives au règlement des litiges
Informations relatives au règlement des litiges en ligne (RLL) conformément à l’art. 14 al. 1 du Règlement ODR (online dispute resolution) :
La Commission européenne met à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) que vous trouverez sous: http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les consommateurs ont la possibilité d’utiliser cette plateforme pour le règlement de leurs litiges.
En cas de litige, et sous réserve du respect des conditions légales, nous participerons à une procédure de médiation de consommation. Le Centre européen des consommateurs France est compétent pour vous renseigner et pour vous orienter vers l’entité compétente de résolution amiable des litiges. Centre européen des Consommateurs France Bahnhofsplatz 3 – 77694 Kehl – Allemagne 0049.7851.991.48.0 (prix de l’appel vers l’Allemagne) ou 0 820 200 999 (Service 0,12€/min + prix de l’appel). info@cec-zev.eu
Informations relatives au règlement des litiges conformément au § 214 VVG (loi sur le contrat d’assurance), conjointement avec l’Ordonnance sur les organes de médiation en matière de loi sur le contrat d’assurance

En sa qualité d’intermédiaire d’assurances, Trusted Shops GmbH a l’obligation de participer aux procédures de règlement de litiges conformément au § 214 VVG (loi sur le contrat d’assurance), conjointement avec l’Ordonnance sur les organes de médiation en matière de loi sur le contrat d’assurance.
L’entité suivante est compétente en la matière:
Versicherungsombudsmann e.V., (Ombudsman des assurances) Case postale 080632, 10006 Berlin (Allemagne) https://www.versicherungsombudsmann.de

Déclaration sur la protection des données personnelles


Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre site web. La protection de votre vie privée est très importante pour nous.

Ci-dessous, nous vous informons en détail sur le traitement de vos données.

1. Communication par e-mail et formulaire de contact

Nous collectons des données personnelles si vous nous les fournissez volontairement lorsque vous nous contactez (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les champs obligatoires sont marqués comme tels, puisque dans ces cas nous avons besoin des données pour le traitement de votre prise de contact ou pour l’ouverture du compte client. Il ne vous est pas possible de nous contacter sans nous fournir ces informations. Les formulaires de saisie respectifs permettent de savoir quelles données sont collectées. Nous utilisons les données que vous nous avez fournies pour traiter vos demandes.

Dans la mesure où votre demande de contact est en rapport avec un contrat existant ou avec un contrat en cours avec vous, la base juridique du traitement est l'art. 6, §1, b) RGPD.

En outre, dès lors que le traitement est nécessaire pour satisfaire notre intérêt légitime à un traitement correct des demandes de contact, la base juridique du traitement est l'art. 6, §1, f) RGPD. Il est nécessaire de nous fournir des données à caractère personnel, afin que les demandes soient correctement attribuées.

Afin de traiter vos demandes, nous faisons appel à des prestataires de services dans le cadre d’un traitement de données personnelles en sous-traitance. Ces prestataires de services sont basés aux États-Unis et sont certifiés dans le cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis. Veuillez-vous reporter aux informations fournies dans la section sur les « transferts vers des pays tiers » pour connaître les risques encourus.

Une fois le traitement de la demande terminé, nous limitons le traitement ultérieur de vos données et supprimons celles-ci après expiration des délais de conservation légaux prévus au niveau fiscal et commercial, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans cette déclaration.

Outil de messagerie instantanée Userlike

Si vous utilisez l’outil de messagerie instantanée pour prendre contact avec nous, les données que vous y entrez volontairement (nom, adresse e-mail, message) sont stockées pour notre compte chez notre prestataire de services Userlike sur des serveurs situés en Allemagne. Ces données y sont traitées conformément à l’art. 6, § 1, b) RGPD afin que nous puissions répondre à votre demande et sont ensuite effacées

2. Accès aux données et hébergement

Vous pouvez visiter nos pages web sans fournir d’informations personnelles. Chaque fois qu’une page internet est visitée, le serveur web enregistre automatiquement seulement un fichier log du serveur qui contient par ex. le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données d’accès), et qui documente la consultation. Pour raccourcir le temps de chargement, nous utilisons également un réseau de diffusion de contenu (“CDN”) pour certaines offres, dans lequel des actifs web sont livrés via les serveurs web d’un fournisseur CDN qui agit pour notre compte dans le cadre d’une sous-traitance du traitement des données. Des données d’accès sont donc également collectées sur les serveurs Web du fournisseur. Nous utilisons un fournisseur CDN basé aux Etats-Unis. Toutefois, le traitement ayant généralement lieu dans une région proche du lieu d'accès à la page web, en cas d'accès à partir de l'Europe, le traitement a généralement lieu en Europe.

Ces données de fichier log sont exploitées dans le seul et unique but d’assurer un fonctionnement sans trouble du site ainsi que l’amélioration de notre offre. Conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD, cela sert à la sauvegarde de nos intérêts légitimes à une présentation adéquate de notre offre, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties. Toutes les données de fichiers log seront supprimées au plus tard dans les sept jours suivant la fin de votre visite du site.

L'hébergement de ce site est assuré par HubSpot, Inc., , 25 First Street, 2nd Floor, Cambridge, MA 02141, USA; que nous utilisons dans le cadre d’un traitement de données en sous-traitance. Afin de fournir des garanties appropriées, nous avons convenu avec Hubspot de clauses types de protection des données émises par la Commission européenne conformément à l'art. 46, §2, c) du RGPD. Veuillez également vous référer à la section sur les « transferts vers des pays tiers ».

Toutes les données qui sont collectées de la façon décrite ci-dessous dans le cadre de l’utilisation de ces sites internet ou dans des formulaires prévus à cet effet sont traitées sur les serveurs du prestataire de services respectif. Le traitement sur d’autres serveurs n’a lieu que dans le cadre défini dans cette déclaration.

3.    Collecte de données et utilisation pour l'utilisation des produits Trusted Shops

Inscription à l’adhésion Trusted Shops pour les marchands en ligne

Une demande d’adhésion pour marchands en ligne n’est proposée qu’aux personnes agissant dans l’exercice de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante. Des données personnelles sont collectées à des fins d’exécution contractuelle conformément à l’art. 6 § 1 b) RGPD lorsque vous nous les fournissez volontairement en nous contactant ou en vous inscrivant à nos services. Les données personnelles concernant des personnes qui ne sont pas elles-mêmes ou qui ne sont pas destinées à devenir des partenaires contractuels (par exemple des employés ou des personnes de contact) sont traitées sur la base de l'art. 6, §1, f) RGPD. Notre intérêt légitime réside dans le traitement correct, efficace et personnel de la demande et de la relation d'affaires.
Les données personnelles que nous traitons dans le cadre d'une adhésion comprennent notamment :

  • Nom, prénom
  • Entreprise
  • Adresse(E-Mail-), numéro de téléphone
  • Activité de la personne de contact
  • Qualification professionnelle, le cas échéant
  • Autres informations commerciales
  • Données nécessaires à la correspondance (par exemple : communications par E-Mail ou notes sur des entretiens téléphoniques)

La finalité du traitement résulte des conditions générales d'adhésion, des accords complémentaires ou d'autres contrats applicables entre Trusted Shops et le membre de la boutique.

Le traitement de données à caractère personnel est notamment rendu nécessaire par l’activité de communication commerciale, la réponse aux questions ou la transmission des plaintes des clients de la boutique, par exemple dans le cadre de la Protection des acheteur.

En outre, le calcul des frais contractuels selon la liste de prix nécessite la détermination des ventes de la boutique en ligne. Le traitement des données à caractère personnel ne peut être exclu dans ce cas, notamment par exemple si la boutique en ligne est exploitée par un entrepreneur individuel et que les chiffres de vente concernent donc également la personne physique qui se trouve derrière. La base juridique du traitement est l'art. 6, §1, b) RGPD.

Après l’exécution complète du contrat, nous limitons le traitement ultérieur de vos données et supprimons celles-ci après expiration des délais de conservation légaux prévus au niveau fiscal et commercial, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans cette déclaration.

Utilisation de Salesforce

Pour vous aider à intégrer des éléments Trusted Shops dans votre site internet et afin d’optimiser notre offre de produits ainsi que de gérer les clients et les contrats, nous utilisons le Service Cloud et le Marketing Cloud de Salesforce.com. Salesforce.com Germany GmbH, sise Erika-Mann-Str. 31, 80636 Munich en Allemagne, est une filiale de Salesforce.com Inc, The Landmark @ One Marketing, Suite 300, San Francisco, CA 94105, USA. Salesforce Marketing Cloud est un service de gestion de base de données utilisateur. Les données sont traitées en Irlande et aux États-Unis. Salesforce.com a fait certifier ce service dans le cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis (Privacy Shield). Pour plus d’informations sur le Salesforce Marketing Cloud and Service et les informations que nous traitons, veuillez consulter
https://www.salesforce.com/fr/company/privacy/
Afin de garantir un niveau adéquat de protection des données, il est fait usage des clauses types de protection des données publiées par la Commission européenne.

Salesforce utilise des méthodes qui permettent une analyse de la façon dont vous utilisez les produits, plates-formes et moyens publicitaires Trusted Shops, telles que le suivi des cookies ou des profils d’utilisateurs pseudonymisés à des fins de publicité et d’analyse. Nous collectons et traitons des données personnelles et comportementales (par ex. données d’utilisation des produits). Dans l’ensemble, Salesforce ne nous donne accès à des données personnelles spécifiques à des fins de marketing que si vous êtes connecté à notre site. Nous collectons en principe vos données directement auprès de vous. En règle générale, vous nous fournissez ces données en même temps que votre commande et dans le cadre de la relation commerciale. Dans ce cadre, nous ne collectons que les données nécessaires à la finalité du contrat. Ces données sont enrichies en perspective avec des données recueillies via Salesforce, Inc.

Le traitement des données sert d’une part à l’exécution du contrat conformément à l’art. 6, §1, b) RGPD et d’autre part à la sauvegarde de nos intérêts légitimes à une présentation optimisée de notre offre et à la publicité directe conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD.

4.    Destinataires des données à caractère personnel


Livraison postale/colis

Lorsque vous commandez des marchandises que nous vous envoyons par la poste, et lorsque cela est nécessaire à leur livraison, nous transmettons les données nécessaires à l’exécution du contrat, conformément à l’art. 6, §1, b) RGPD, à la société de transport chargée de la livraison. Selon le prestataire de services de paiement que vous sélectionnez dans le processus de commande, nous transmettons les données de paiement collectées pour le traitement des paiements à l’établissement de crédit chargé du paiement et, le cas échéant, aux prestataires de services de paiement que nous avons mandatés ou au service de paiement sélectionné. Certains prestataires de services de paiement sélectionnés collectent également ces données eux-mêmes dans la mesure où vous y créez un compte. Dans ce cas, vous devez vous connecter au site du prestataire de services de paiement avec vos données d’accès pendant le processus de commande. La déclaration de protection des données du prestataire de services de paiement concerné s’applique à cet égard.

Nous utilisons un prestataire de services de paiement dont le siège est situé dans un pays tiers à l’Union européenne. La transmission de données personnelles à cette entreprise n’a lieu que dans le cadre de la nécessaire exécution du contrat.

Utilisation de prestataires de services de paiement

Pour le traitement des paiements, nous faisons appel aux prestataires de services suivants, agissant eux-mêmes en tant que parties responsables :

  • Paiement par prélèvement automatique : Le paiement par prélèvement automatique s'effectue via GoCardless Ltd., Sutton Yard, 65 Goswell Road, London, EC1V 7EN, Royaume-Uni, le traitement étant effectué exclusivement par GoCardless SAS, 23-25 Avenue Mac-Mahon, Paris, 75017, France
    Vous pouvez trouver des informations sur la protection des données chez GoCardless ici.
  • Paiement par carte de crédit : Le paiement par carte de crédit s'effectue par l'intermédiaire de Stripe Payments Europe, Ltd ., One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, lrlande. Cela peut également impliquer le transfert de données personnelles vers les États-Unis. Pour garantir un niveau approprié de protection des données, Stripe utilise des clauses standard de protection des données. Vous pouvez trouver plus d'informations sur la protection des données chez Stripe ici.
  • Paiement via PayPal : Si vous êtes inscrit à PayPal, vous pouvez également effectuer le paiement via le site web de PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal L-2449 Luxembourg. Les accords entre vous et PayPal s'appliquent. Vous pouvez trouver plus d'informations sur la protection des données chez PayPal ici.

Recours à des sous-traitants
Nous faisons appel à différents prestataires de services dans le cadre d’une sous-traitance pour la présentation de nos sites web et la fourniture de nos services. Ceux-ci traitent les données personnelles en notre nom, conformément à nos instructions. Nous avons conclu un contrat avec tous ces prestataires de services conformément à l'art. 28 RGPD. Nous utilisons des sous-traitants notamment dans les domaines de l'hébergement, de l'envoi d'e-mails et de newsletters ainsi que de la gestion des tickets, de la relation client, des abonnements et des paiements.

Vérification de la solvabilité lors de l’adhésion aux services de Trusted Shops pour les commerçants en ligne
Si vous agissez dans l’exercice de votre activité professionnelle commerciale ou indépendante, et uniquement dans ce cas, il est possible que nous transmettions vos coordonnées à des organismes de crédit dans le but d’évaluer le risque de responsabilité ainsi que votre solvabilité lors de la conclusion d’un contrat d’adhésion pour commerçants en ligne. Ceci sert à l’exécution de la relation contractuelle conformément à l’art. 6, § 1, b), RGPD et, en outre, conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD, à la sauvegarde de notre intérêt légitime à réduire notre risque de non-paiement.. La vérification de la solvabilité comprend également le profilage au sens de l'art. 4 Nr 4 RGPD, dans la mesure où la vérification de crédit concerne une personne physique (par exemple dans le cas de la forme juridique EI). Une prise de décision automatisée n'y est pas associée.

Nous transmettons les données personnelles nécessaires à l’évaluation de la solvabilité aux l’entreprises suivantes en fonction du pays dans lequel votre entreprise a son siège social:

Verband der Vereine Creditreform e.V.
Hellersbergstr. 12
D-41460 Neuss, Allemagne

Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur SA
1, place Costes et Bellonte
CS 20003
92276 Bois-Colombes (Paris), France

Ellisphere, S.A.S.
Immeuble via Verde,
55 place Nelson Mandela,
92000 Nanterre, France

GraydonGo
Hullenbergweg 2
1101AA, Amsterdam Zuid-Oost, Pays-Bas

Iberinform internacional, SAU
Calle Raimundo Fernández Villaverde, 57 Bis
Madrid 28003 (Madrid), Espagne

Dans ce cadre, des mesures appropriées sont prises pour protéger vos droits, libertés et intérêts légitimes. Vous avez la possibilité d’exprimer votre point de vue et de contester la décision en prenant contact à l’adresse indiquée ci-dessous.


Recours à des prestataires de services juridiques
Si vous ne respectez pas vos obligations de paiement dans le cadre d'une relation contractuelle ou si tout autre litige menace, nous sommes autorisés à faire appel à des prestataires de services juridiques (avocats, prestataires de services de recouvrement, etc.). Dans ce cas, le transfert des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution du contrat et se fonde également sur notre intérêt légitime à faire valoir nos droits en droit civil conformément à l'art. 6, §1, f) RGPD. Dans la mesure où il s'agit d'un changement de finalité, celui-ci est couvert par l'art. 24, §1, Nr 2 BDSG (Loi allemande sur la protection des données).

5.    Newsletter par e-mail et publicité postale

Publicité par e-mail avec abonnement à la newsletter

Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter ou que vous nous communiquez vos données pour pouvoir télécharger gratuitement un document à partir de notre site internet ou de notre présence sur Facebook ou LinkedIn, nous utilisons les données nécessaires à cet effet ou celles fournies séparément par vous afin de vous envoyer régulièrement notre newsletter sur la base de votre consentement, conformément à l’art. 6, § 1, a) RGPD.La newsletter est envoyée dans le cadre d’une sous-traitance du traitement des données par des prestataires de services auxquels nous transmettons votre adresse e-mail à cette fin.


Si la newsletter est envoyée par l’intermédiaire d’un prestataire de services basé aux États-Unis, celui-ci est certifié dans le cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis (Privacy Shield).La Commission européenne a constaté, en vertu de cet accord conclu avec les Etats-Unis, un niveau adéquat de protection des données pour les entreprises certifiées dans le cadre du bouclier de protection des données.

 Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la newsletter soit en envoyant un message à l’adresse indiquée ci-dessous, soit via un lien prévu à cet effet dans la newsletter. Suite à votre désabonnement, nous supprimons votre adresse e-mail, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d’une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans cette déclaration.

Publicité par e-mail avec abonnement à la newsletter personalisée

Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter ou que vous nous communiquez vos données pour pouvoir télécharger gratuitement un document à partir de notre site internet ou de notre présence sur Facebook ou LinkedIn, nous utilisons les données nécessaires à cet effet ou celles fournies séparément par vous afin de vous envoyer régulièrement notre newsletter sur la base de votre consentement, conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD. La newsletter avec des conseils et astuces du monde du commerce en ligne, des événements, des concours et de nos produits, membres et partenaires s'adresse à vos intérêts spécifiques et vous fournit des informations pertinentes sur les thèmes respectifs.

En vous inscrivant pour recevoir la newsletter personnalisée, vous acceptez également que nous puissions suivre et évaluer votre comportement de clic (les liens que vous cliquez et ouvrez) dans la newsletter. Pour ce faire, nous associons les informations relatives à votre comportement de clic à votre profil d'utilisateur personnel dans notre système interne d'administration de la clientèle. Ce lien permet d'évaluer les informations susmentionnées précisément par rapport à votre personne et à vos intérêts présumés afin d'améliorer la personnalisation de la newsletter. Nous évaluons alors les informations sur la base de votre consentement conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la newsletter soit en envoyant un message à l’adresse indiquée ci-dessous, soit via un lien prévu à cet effet dans la newsletter. Suite à votre désabonnement, nous supprimons votre adresse e-mail, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d’une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans cette déclaration.

Publicité par e-mail sans abonnement à la newsletter et votre droit d’opposition

Si nous obtenons votre adresse e-mail dans le cadre de la vente d’une marchandise ou d’une prestation de services et en l’absence d’opposition de votre part, nous nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par e-mail des offres concernant des produits de notre assortiment analogues à ceux déjà achetés, conformément à l’art. 34-5, al. 4 du Code des postes et communications électroniques. Cela sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une communication publicitaire avec nos clients, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties, conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD.

La newsletter est envoyée dans le cadre d’une sous-traitance du traitement des données par des prestataires de services à qui nous transmettons votre adresse e-mail à cette fin.

 Vous pouvez à tout moment vous opposer à cette utilisation de votre adresse e-mail en envoyant un message à l’option de contact décrite ci-dessous ou via un lien prévu à cet effet dans l’e-mail publicitaire.

Publicité postale et votre droit d’opposition

En outre, nous nous réservons le droit d’utiliser vos nom et prénom ainsi que votre adresse postale à des fins publicitaires propres, par exemple pour vous envoyer des offres et informations intéressantes sur nos produits par voie postale. Cela sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une communication publicitaire avec nos clients, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD. Les envois publicitaires sont effectués dans le cadre d’une sous-traitance du traitement des données par un prestataire de services auquel nous transmettons vos données à cet effet.

Vous pouvez vous opposer au stockage et à l’utilisation de vos données à ces fins à tout moment en envoyant un message à l’adresse indiquée ci-dessous.

6.    Intégration du Trustbadge de Trusted Shops

Le Trustbadge de Trusted Shops est intégré à certains de nos sites, afin d´afficher les avis collectés avec Trusted Shops.

Cela sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une commercialisation optimale de notre offre qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD. Le Trustbadge et les services dont il fait la publicité sont proposés par Trusted Shops GmbH, sise Subbelrather Straße 15C, 50823 Cologne, Allemagne.

Lorsque le Trustbadge apparaît, le serveur internet enregistre automatiquement un fichier log du serveur qui contient aussi votre adresse IP, la date et l’heure de l’affichage, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données de fichiers logs), et qui documente l’affichage. Des données de fichiers logs individuelles sont stockées dans une base de données de sécurité pour des analyses de sécurité. Les fichiers logs sont automatiquement supprimés au plus tard 90 jours après leur création.

7.    Transfert vers les pays tiers

Nous vous informons ici du traitement de données à caractère personnel vous concernant dans des pays tiers n'ayant pas fait l'objet d'une décision d'adéquation.

Trusted Shops fait appel à un grand nombre de prestataires de services. Beaucoup d'entre eux utilisent des serveurs dans des pays tiers, c'est-à-dire en dehors de l'UE ou de l'EEE. Les États-Unis en font également partie. La transmission de données personnelles qui en découle doit être conforme aux articles 44 et suivants du RGPD. En juillet 2020, la CJUE a déclaré que l'accord sur bouclier de protection des données (Privacy Shield) entre l'UE et les USA ne peut plus être utilisé pour transférer des données personnelles aux États-Unis. Cela signifie que la décision d'adéquation sectorielle a été annulée.

Toutefois, le Privacy Shield en tant que tel et l'auto-certification correspondante restent en place. Cela signifie que les entreprises américaines qui se sont auto-certifiées et enregistrées auprès du U.S. Department of Commerce's International Trade Administration (voir la liste sur https://www.privacyshield.gov/list ) continuent à s'engager à respecter les règles du Privacy Shield, assurant ainsi autant que possible un bon niveau de protection des données.

En outre, Trusted Shops convient en principe avec les prestataires de services qui traitent des données personnelles dans un pays tiers de clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne qui sont toujours valables. Dans la mesure du possible, nous convenons également de garanties supplémentaires pour assurer une protection suffisante des données aux États-Unis ou dans d'autres pays tiers.

Pour certains prestataires de services, il existe également des codes de conduite approuvés (Binding Corporate Rules), qui garantissent le respect des standards européens en matière de protection des données dans l'entreprise. Cela s'applique en particulier à notre outil de gestion des tickets Zendesk, dans lequel les e-mails entrants sont traités. Les règles d'entreprise contraignantes sont disponibles ici.

Néanmoins, il peut arriver que, malgré toutes les mesures contractuelles et techniques, le niveau de protection des données dans le pays tiers ne corresponde pas à celui de l'UE. Dans ces cas-là, nous vous demanderons, si nécessaire, dans le cadre du consentement aux cookies, dans les formulaires (de contact) ou lors d'autres inscriptions et demandes, votre consentement en vertu de l'article 49, § 1, a) RGPD pour le transfert de vos données personnelles vers un pays tiers. Cela concerne en particulier les transferts de données vers les États-Unis. Aux États-Unis, les autorités et les services de renseignements américains peuvent avoir des droits et des possibilités d'accès aux données à caractère personnel sans que nous, en tant qu'exportateur de données, ou vous, en tant que personne concernée, en soyons conscients et sans que vous disposiez de moyens juridiques suffisants pour l'empêcher ou pour prendre des mesures contre de tels accès.

Dans le gestionnaire des consentements [hyperlink], vous trouverez également des informations détaillées sur tous les prestataires de services de pays tiers auxquels nous avons recours, telles que les pays exacts dans lesquels les différents prestataires de services ont leur siège, la base juridique concrète et la finalité du transfert de données, la durée du stockage des données, etc.

8.    Cookies et analyse web

fin de rendre la visite de notre site attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, d’afficher des produits adaptés ou de faire des études de marché, nous utilisons des cookies sur différentes pages, ce que l'on appelle des cookies et d'autres technologies, dans le cadre desquels des informations sont stockées sur votre dispositif terminal ou récupérées à partir de celui-ci (ci-après dénommées uniformément "cookies") Cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont automatiquement enregistrés sur votre terminal. Certains cookies sont constamment utilisés afin de pouvoir garantir la fonctionnalité de base de nos pages et la présentation optimisée de notre offre (cookies essentiels/nécessaires).Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session de navigation, c’est-à-dire après fermeture de votre navigateur (cookies de session). D’autres cookies restent sur votre terminal et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Nous utilisons à la fois nos propres cookies et ceux de fournisseurs tiers (appelés cookies tiers).

 Consent Manager
Un aperçu détaillé des cookies et des autres technologies et prestataires de services que nous utilisons, leurs objectifs et leurs périodes de conservation, la base juridique de l'utilisation des cookies et d'autres informations sont disponibles dans notre gestionnaire de consentement (Consent-Manager).

À l'aide du gestionnaire de consentement, vous pouvez accepter ou refuser un ou tous les cookies séparément lors de votre première visite sur notre site web et à tout moment par la suite en plaçant une coche/une croix verte à côté du cookie concerné ou en le supprimant et en enregistrant les paramètres. Ces paramètres sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile dans le stockage local. Par conséquent, ils doivent être déterminés et enregistrés à nouveau si le stockage local de l'appareil est supprimé ou si un autre appareil ou navigateur est utilisé. Veuillez noter que vous devrez peut-être supprimer manuellement les cookies qui ont déjà été définis si vous retirez votre consentement. Si vous n'acceptez pas les cookies, la fonctionnalité de notre site web peut être limitée.

Plus d'options de paramétrage des cookies :
De manière alternative,

Dans la mesure où vous avez donné votre consentement à l'utilisation de cookies conformément à l'art. 6, §1, a) RGPD, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant un message à l'option de contact décrite dans les informations sur la protection des données, en plus de la désélectionner dans le gestionnaire de cookies.
Le refus d’accepter les cookies peut limiter la fonctionnalité de notre site web.

9.    PlugIns de médias sociaux

Utilisation des plugins sociaux de Facebook, Google, Twitter, Instagram, Pinterest en utilisant la solution Shariff.
Notre site web utilise des boutons sociaux de réseaux sociaux.

Afin d’augmenter la protection de vos données lorsque vous visitez notre site internet, ces boutons ne sont pas intégrés sans restriction dans la page en tant que plug-ins, mais seulement par le biais d’un lien HTML. Cette intégration garantit qu’aucune connexion n’est encore établie avec les serveurs du fournisseur du réseau social respectif lorsqu’une page de notre site internet contenant de tels boutons est affichée.

Si vous cliquez sur l’un des boutons, une nouvelle fenêtre de votre navigateur s’ouvre et affiche la page du fournisseur de services respectif, sur laquelle vous pouvez (éventuellement après avoir saisi vos données de connexion) par exemple appuyer sur le bouton « J’aime » ou « Partager ». Vous trouverez d’avantages d’informations quant à la finalité et l’étendue du traitement des données par les fournisseurs sur leurs pages, ainsi qu’une option de contact et vos droits et options de configuration à cet égard pour protéger votre vie privée dans les déclarations de confidentialité de ces fournisseurs.

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Des contenus sont intégrés à ce site via le service de plateforme vidéo Youtube. Cela sert à la sauvegarde de nos intérêts légitimes à une présentation optimale de notre offre, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD.

YouTube est exploité par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Moutain View, CA 94043, USA (« Google »).

Le paramètre de confidentialité avancé est activé pour les vidéos de YouTube qui sont intégrées à notre site. Cela signifie qu’aucune information sur les visiteurs du site n’est collectée ni stockée par YouTube, à moins qu’ils ne lisent la vidéo.

Le paramètre de confidentialité avancé est activé pour les vidéos de YouTube qui sont intégrées à notre site. Cela signifie qu’aucune information sur les visiteurs du site n’est collectée ni stockée par YouTube, à moins qu’ils ne lisent la vidéo. L´intégration de vidéos sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une commercialisation optimale de notre offre, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD.

L’utilité et le volume de la collecte des données, le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par les fournisseurs ainsi que vos droits et les possibilités de paramétrage destinées à protéger votre vie privée peuvent être consultés dans la déclaration relative à la protection des données de Google.

Plugins vidéo de Vimeo

Ce site intègre des contenus via la plateforme vidéo Vimeo. Vimeo est exploité par Vimeo LLC, 555 West 18th Street, New York 10011, USA ("Vimeo").

Cela sert à la sauvegarde de nos intérêts légitimes à une présentation optimale de notre offre, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD.

L’outil de suivi Google Analytics est automatiquement incorporé dans les vidéos de Vimeo qui sont intégrées à notre site. Nous n’avons aucune influence sur les paramètres du suivi ni sur les résultats issus de l’analyse. Nous ne pouvons pas non plus les consulter. En outre, des balises web sont utilisées par le biais de l’intégration de vidéos Vimeo chez les visiteurs du site Internet.

Pour empêcher l’intégration de cookies de suivi Google Analytics, vous pouvez refuser l’enregistrement de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur ; mais nous vous rappelons que vous ne pourrez alors éventuellement pas utiliser l’intégralité des fonctionnalités du présent site internet.

Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) pour Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible en cliquant sur ce lien.

Comme alternative au plugin du navigateur, vous pouvez cliquer sur ce lien pour empêcher à l’avenir la collecte de données par Google Analytics sur le présent site. À cet effet, un cookie de désinscription sera déposé sur votre ordinateur. Si vous supprimez vos cookies, vous devrez recliquer sur le lien.

Le but et le volume de la collecte des données, le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par les fournisseurs ainsi que vos droits et les possibilités de paramétrage destinées à protéger votre vie privée peuvent être consultés dans la déclaration relative à la protection des données de Vimeo.

10. Notre présence en ligne sur les plateformes de médias sociaux

Notre présence sur les réseaux sociaux et plateformes sociales sert à une meilleure communication active avec nos clients et prospects. Nous y informons de nos produits et offres spéciales en cours.

Lorsque vous visitez nos sites web dans les médias sociaux, vos données peuvent être automatiquement collectées et stockées à des fins d’études de marché et de publicité. Des profils d’utilisation sont créés à partir de ces données en utilisant des pseudonymes. Ces profils peuvent être utilisés, par exemple, pour placer des publicités correspondant vraisemblablement à vos intérêts à l’intérieur et à l’extérieur des plateformes sociales.

À cette fin, des cookies sont, en règle générale, déposés sur votre terminal. Le comportement des visiteurs et les intérêts des utilisateurs sont stockés dans ces cookies. Ceci sert, conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD, à la sauvegarde de nos intérêts légitimes, qui prévalent dans le cadre d’une mise en balance des intérêts, à une présentation optimalisée de notre offre et à une communication efficace avec les clients et prospects. Si l’exploitant de la plateforme sociale concernée vous demande un consentement pour le traitement des données, par exemple à l’aide d’une case à cocher, la base juridique du traitement des données est l’art. 6, § 1, a) RGPD.

Pour certaines activités de traitement sur nos profils de médias sociaux sur Facebook, nous sommes conjointement responsables avec l'opérateur de la plateforme conformément à l'article 26 RGPD. Les informations essentielles sur l'accord conclu entre nous et Facebook ainsi que vos droits y associés se trouvent ici.

Si les plateformes sociales susmentionnées ont leur siège social aux États-Unis. Elles utilisent les clauses types de protection des données émises par la Commission européenne comme garantie appropriée pour assurer un niveau de protection des données adéquat.

Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement et l’utilisation des données par les fournisseurs sur leurs pages ainsi qu’une possibilité de contact et vos droits et options de paramétrage pour la protection de votre vie privée, en particulier sur les possibilités d’opposition (opt-out), dans les pages d’informations sur la protection des données des fournisseurs mises en lien ci-dessous. Si vous avez malgré tout besoin d’aide à cet égard, il vous est possible de nous contacter.

Facebook 

Google/Youtube

Twitter

Instagram

Pinterest

LinkedIn

Xing

Possibilités d'opposition

Facebook

Google/Youtube

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Pinterest

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11. Participation à webinaires

Nous proposons régulièrement des webinaires, soit gratuitement, soit en tant que prestation contractuelle dans le cadre de nos produits. Ces séminaires sont organisés via l'outil GoTo Webinar. "GoToWebinar" est un service de LogMeIn, Inc. qui est basé aux États-Unis. Veuillez consulter les informations supplémentaires à ce sujet dans la section sur les «transferts vers des pays tiers ». Nous utilisons LogMeIn, Inc. comme sous-traitant.

Si vous accédez au site web de "GoToWebinar", le fournisseur de "GoTo-Webinar" est responsable du traitement des données. Toutefois, l'accès au site web est uniquement nécessaire pour l'utilisation de "GoToWebinar" afin de télécharger le logiciel pour l'utilisation de "GoToWebinar". Vous pouvez également utiliser "GoToWebinar" si vous saisissez l'identifiant de la réunion et, le cas échéant, les autres données d'accès à la réunion directement dans l'application "GoToWebinar".

Si vous ne voulez ou ne pouvez pas utiliser l'application "GoToWebinar", vous pouvez également utiliser les fonctions de base via une version navigateur, que vous trouverez également sur le site web de "GoToWebinar".

Lors de l'utilisation de "GoToWebinar", différents types de données sont traités. L'étendue des données dépend également des données que vous fournissez avant ou pendant la participation à un webinaire.

Les données personnelles suivantes font l'objet d'un traitement :

Données relatives à l'utilisateur : prénom, nom, téléphone (facultatif), adresse électronique, mot de passe (si la fonction d'identification unique n'est pas utilisée), photo de profil (facultative),

Département (facultatif)

Métadonnées de la réunion : Sujet, description (facultatif), adresses IP des participants, informations sur les appareils et le matériel.

Pour les enregistrements (facultatif) : fichier MP4 de tous les enregistrements vidéo, audio et de présentation, fichier M4A de tous les enregistrements audio, fichier texte du chat de la réunion en ligne.

Pour la connexion avec le téléphone : informations sur le numéro d'appel entrant et sortant, le nom du pays, l'heure de début et de fin. Si nécessaire, d'autres données de connexion telles que l'adresse IP de l'appareil peuvent être enregistrées.

Données textuelles, audio et vidéo : vous pouvez avoir l'occasion d'utiliser les fonctions de chat, de question ou d'enquête dans un webinaire. À cet égard, les entrées de texte que vous effectuez sont traitées afin de les afficher dans le webinaire et, le cas échéant, de les enregistrer. Afin de permettre l'affichage de la vidéo et la lecture de l'audio, les données provenant du microphone de votre appareil terminal et de toute caméra vidéo de l'appareil terminal seront traitées en conséquence pendant la durée de la réunion. Vous pouvez vous-même éteindre ou couper la caméra ou le microphone à tout moment via les applications "GoToWebinar".

Afin de participer à un webinaire ou d'entrer dans la "salle de réunion", vous devez au moins fournir votre nom.

Portée du traitement

Nous utilisons "GoToWebinar" pour organiser des webinaires. Si nous voulons enregistrer des webinaires, nous vous en informerons de manière transparente à l'avance et vous demanderons votre consentement si vous êtes inclus dans l'enregistrement. Les enregistrements comprendront de l'audio et de la vidéo. L'enregistrement sera également affiché dans l'application "GoToWebinar".

Si cela est nécessaire pour enregistrer les résultats d'un webinaire, nous enregistrerons le contenu du chat. Toutefois, ce ne sera généralement pas le cas. Aux fins de l'enregistrement et du suivi des webinaires, les questions posées par les participants au webinaire peuvent également être traitées.

Si vous êtes enregistré en tant qu'utilisateur de "GoToWebinar", les rapports sur les webinaires (métadonnées de réunion, données d'appel téléphonique, questions et réponses dans les webinaires, fonction d'enquête dans les webinaires) peuvent être stockés chez "GoToWebinar" pendant un mois au maximum.

Base juridique du traitement des données
Dans le cadre de l'utilisation de "GoToWebinar", la base juridique du traitement des données est l'art. 6 , §1, f) RGPD. Dans ce cadre, notre intérêt consiste à réaliser des webinaires.

En outre, la base juridique du traitement des données lors de la réalisation de webinaires est l'art. 6, §1, b) RGPD, dans la mesure où les réunions sont réalisées dans le cadre de relations contractuelles.

Si un enregistrement du webinaire est effectué, la base juridique est votre consentement selon l’art. 6, §1, a) RGPD.

Suppression des données
Nous supprimons les données personnelles lorsqu'il n'est plus nécessaire de les conserver. La nécessité de conservation peut être caractérisée en particulier si les données sont encore nécessaires à l'exécution de services contractuels, à la vérification et à l'octroi ou à la prévention des prétentions à la garantie et, le cas échéant, à la garantie elle-même. Dans le cas d'obligations légales de conservation, la suppression ne sera envisagée qu'après l'expiration de l'obligation de conservation respective.

12. Envoi d'invitations à émettre un avis par e-mail

Dans la mesure où vous nous avez donné votre accord explicite à cet effet pendant ou après votre commande, conformément à l’art. 6, § 1, a) RGPD, nous utiliserons votre adresse e-mail pour vous envoyer une invitation à émettre un avis.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement avec effet pour l’avenir en envoyant un message à l’option de contact décrite ci-dessous.

Dans d’autres cas, l’envoi des invitations à émettre un avis se fait en échange de l’adhésion gratuite et fait donc partie intégrante du contrat d’adhésion. Dans ces cas, le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat et est donc basé sur l’art. 6, § 1, b) RGPD.

13. Possibilités de contact et vos droits

En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles vous disposez des droits suivants :

En vertu de l’article 15 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons.

En vertu de l’article 16 du RGPD, vous disposez d’un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des données personnelles qui sont inexactes. Vous disposez du droit de demander que ces données soient complétées.

cn vertu de l’article 17 du RGPD, vous disposez d’un droit à l’effacement des données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire pour :

  • l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
  • le respect d’une obligation légale ;
  • un motif d’intérêt public ;
  • la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice

En vertu de l’article 18 du RGPD, vous disposez d’un droit à la limitation du traitement dans les cas où :

  • vous contestez l’exactitude des données ;
  • le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement ;
  • nnous n’avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
  • vous avez fait valoir votre droit d’opposition au traitement des données en vertu de l’article 21 du RGPD.

En vertu de l’article 20 du RGPD vous disposez d’un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ainsi que de demander la transmission de ces données à un autre responsable du traitement.

En vertu de l’article 77 du RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour toute question relative à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données personnelles, pour toute demande de renseignements, de correction, de limitation ou d’effacement de données ainsi que pour tout retrait des accords donnés ou toute opposition à une utilisation particulière des données, veuillez vous adresser à notre délégué à la protection des données:

Délégué à la protection des données
Subbelrather Str. 15c
50823 Cologne
Allemagne
privacy@trustedshops.com

De plus, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données en France: Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01 53 73 22 22

Droit d'opposition

Dans la mesure où nous traitons les données personnelles comme expliqué ci-dessus afin de sauvegarder nos intérêts légitimes qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties, vous pouvez vous opposer à ce traitement avec effet pour l’avenir. Si le traitement est effectué à des fins de marketing direct, vous pouvez exercer ce droit à tout moment comme décrit ci-dessus. Si le traitement est effectué à d’autres fins, vous ne disposez d’un droit d’opposition que pour des motifs qui découlent de votre situation particulière.

Après avoir exercé votre droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins, à moins que nous ne puissions justifier de motifs légitimes et impérieux à ce traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement participe à l’affirmation, l’exercice ou la défense de droits légaux.

Cela ne vaut pas si le traitement est réalisé à des fins de marketing direct. Nous ne traiterons alors plus vos données personnelles à cette fin.